Crédit Professionnel

Mardi 9 mars 2 09 /03 /Mars 12:32
Le monde des cautions recouvre un large périmètre.

Sans vous donner une vision exhaustive de l'ensemble des garanties financières pratiquées sur le marché français, nous vous proposons d'ores et déjà de découvrir un panorama fourni concernant trois grandes familles de cautions : les cautions légales, les cautions bâtiments, les autres cautions.


Les cautions dites "légales"

Elles doivent nécessairement être souscrites pour l'exercice de l'activité professionnelle. L'objectif principal (mais pas unique) étant la protection des consommateurs pour les fonds détenus par les professionnels.

Vous trouverez ci-dessous une liste des professions concernées :

- Avocat, avoué, huissier
- Société de ventes volontaires aux enchères
- Agent immobilier, administrateur de biens
- Intermédiaire en assurance
- Société de travail temporaire
- Agence de mannequins
- Société de recouvrement de créances
- Agence de voyages
- Association et syndicats locaux de tourisme
- Ecole de conduite
- Conseil en propriété industrielle
- Généalogiste
- Exploitant de carrières


Les cautions bâtiments

Les principales garanties existantes pour ce segment s'adressent aux professions suivantes :

- Promoteur (Garantie Financière d'Achèvement)
- Constructeur de maisons individuelles (Garantie Livraison à Prix et Délai Convenus)
- Lotisseur (Garantie VRD)

Ces garanties extrinsèques délivrées par le garant sont de nature à protéger le maitre d'ouvrage, l'acquéreur, de la défaillance du professionnel. Selon les types de cautions, le garant devra faire face à une obligation de "Payer" ou à une obligation de "Faire".


Les autres cautions

- Distributeur automobiles (concessionnaire)
Il s'agit d'une pratique du marché et non d'une garantie légale.
Fonctionnement : L'objectif est de garantir au constructeur (vendeur) le paiement des véhicules neufs et pièces de rechange lors de la défaillance de son distributeur. Le montant de la garantie est déterminé par le constructeur.

- Transporteur routier de marchandises
Comme pour les distributeurs automobiles, il s'agit d'une pratique du marché et non d'une garantie relevant d'un cadre légal obligatoire.
Fonctionnement : L'objectif est de garantir au fournisseur (société d'autoroute, société commercialisant du carburant...) le paiement des droits de péage et de carburant sur une certaine période en cas de défaillance de son client "transporteur".
Par Karine MAELFAIT - Publié dans : Crédit Professionnel
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Mardi 9 mars 2 09 /03 /Mars 12:29

La caution légale, c'est quoi ?



Les cautions dites légales sont obligatoires à l'exercice de plusieurs professions. Certains professionnels sont en effet amenés à détenir des fonds, versés par leur clientèle. Très souvent la caution légale garantit le remboursement de ces sommes et constitue de ce fait une protection pour les consommateurs.

Pour autant les cautions légales recouvrent aussi les finalités suivantes :

- Le paiement des salaires et charges sociales : cette catégorie touche les sociétés de travail temporaire ainsi que les sociétés de mannequins.

- Le remboursement des fonds à la clientèle des fonds reçus concernant des prestations en cours ou à venir. Rapatriement des voyageurs notamment en cas de dépôt de bilan : ce volet concerne plus précisément les agences de voyages et les syndicats locaux de tourisme.

- La protection de l'environnement : cette garantie qui consiste à la remise en état des sites après leur exploitation concerne les Exploitants de carrières.

Il existe deux types d'actes de caution sur le marché : l'acte le plus répandu est l'acte de caution solidaire. Celui-ci doit représenter environ 95% du marché à ce jour. Les 5 % restant sont représentés par les actes à "première demande" aussi appelés "garantie autonome".


Par Karine MAELFAIT - Publié dans : Crédit Professionnel
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Mardi 9 mars 2 09 /03 /Mars 12:19

Les entrepreneurs disposent des mêmes produits financiers que les particuliers, à savoir :

Le prêt amortissable

Il s'agit du prêt classique avec échéances mensuelles.


La réserve de crédit

Comme pour les particuliers, les entrepreneurs peuvent disposer d'une somme d'argent permanente qu'ils renouvellent grâce à leurs remboursements.


Le rachat de crédits

Cette opération permet aux entrepreneurs de regrouper toutes leurs dettes en un seul prêt à taux réduit.



D'autres prêts, plus adaptés au profil des professionnels, peuvent leur être proposés :

Le crédit-bail

Contrat par lequel une entreprise (la société de crédit-bail) ou une banque met à la disposition de l'entrepreneur un bien nécessaire à son activité moyennant le versement d'un loyer mensuel ou trimestriel.

Pour alléger le coût de ses échéances, il peut verser soit un dépôt de garantie, soit un premier loyer majoré. Comme pour n’importe quel type de prêt, il est conseillé de souscrire à une assurance. Ce dernier peut être linéaire ou dégressif.

En termes de procédure, l’entrepreneur doit envoyer sa demande à la société de crédit-bail. Après examen du dossier et accord du bailleur, un contrat est signé entre les deux parties, la location ne commençant qu’après la réception du bien par l’entrepreneur.

Bien que la société de crédit-bail soit la propriétaire du matériel, son entretien reste à la charge de l’entrepreneur, et ce, pendant toute la durée du contrat. À noter que toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit-bail, quelque soit leurs formes juridiques.

Le crédit-bail permet de financer un bien mobilier (machine, véhicule…) et immobilier (local). Dans le premier cas, la durée est généralement comprise entre deux et cinq ans ; dans le second, elle varie entre huit et quinze ans. Au terme du contrat, vous aurez la possibilité de restituer le bien ou de l’acquérir à titre définitif.

Si vous décidez de ne pas le garder, votre dépôt de garantie vous sera rendu. Ce dernier pourra être réutilisé pour contracter un autre crédit-bail.

À l’inverse, si vous achetez le bien, la valeur résiduelle (le prix à payer) tiendra compte des loyers déjà versés.

Les avantages procurés par ce type de prêt sont :

  • un accès facilité, et pour cause : en étant propriétaire du bien, la société de crédit-bail prend moins de risques pris que pour un prêt classique.
  • une réponse rapide et souple : l’expertise du crédit-bailleur lui permet de répondre rapidement à la demande de l’entrepreneur et de lui proposer une offre adaptée à ses besoins et à son activité.
  • un crédit finançant la totalité de l’investissement, à l’inverse, le crédit bancaire requiert un apport initial et n’inclut pas la TVA.
  • des biens financés non inscrits dans le bilan de l’entreprise., ce qui, rappelle l’APCE, permet d’alléger « l’endettement apparent de l’entreprise ».


Comme prévu par l’article L.313-1 du Code monétaire et financier, l’activité de crédit-bail n’en reste pas moins strictement réglementée. Le contrat doit obligatoirement donner lieu à la location d’un bien – un bien professionnel de surcroît - et être accompagné d’une promesse de vente. Autre inconvénient : le crédit-bail coûte plus cher qu’un prêt classique.

En août 2008, l’Association des sociétés financières (ASF) dénombrait 104 sociétés spécialisées dans ce type d’opération.

Toujours selon les statistiques de l’ASF, les sociétés de crédit-bail ont financé depuis 1970 300 milliards d’euros de biens professionnels.

L'affacturage

Technique par laquelle un organisme (la société d'affacturage, connue également sous le nom de "factor") achète et prend en charge les comptes clients de l'entrepreneur (y compris le règlement des créances).

Pour l'entrepreneur, l'avantage est double : un gain de trésorerie immédiat et une souplesse retrouvée.
Sur chaque créance achetée, le factor prélève des commission d'affacturage (pour les frais relatifs au traitement administratif des créances : suivi, encaissements, prorogations...) et de financement (appliquée sur l'avance de fonds accordée à l'entrepreneur), ainsi qu'une retenue de garantie.

Celle-ci se destine à alimenter un fonds de garantie dans lequel pourra "piocher" le factor en cas de factures impayées. Ce fonds sera restitué à l'entrepreneur en cas de rupture ou de non renouvellement du contrat avec sa société d'affacturage.

Indépendamment de ce fonds de garantie, l'entrepreneur peut garantir le risque de non recouvrement soit en prenant directement à sa charge les impayés de ses clients, soit en souscrivant à une assurance-crédit auprès de la société d'affacturage.


L'escompte

Il s'agit comme pour l'affacturage d'une opération de financement à court terme. La différence, c'est qu'elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.

En clair, l'escompte consiste pour l'entrepreneur à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte ou sont précisés les frais, les commissions et les taux d'intérêts.


La facilité de caisse

Cette technique de financement offre à l'entrepreneur, sous acceptation de la banque, la possibilité d'être à découvert durant quelques jours (15 jours en général) afin de couvrir ses décalages de trésorerie.

La facilité de caisse permet à l'entrepreneur de faire face à des besoins ponctuels tels que les dettes fournisseurs, le versement des salaires de l'entreprise ou la restitution de la TVA sur les ventes.

Les conditions de crédit, en particulier le montant autorisé, sont stipulées dans le contrat de facilité de caisse.


Le découvert

Fonctionne sur le même principe que la facilité de caisse, à la différence près que la durée d'utilisation peut excéder quinze jours.

Par Karine MAELFAIT - Publié dans : Crédit Professionnel
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Mardi 9 mars 2 09 /03 /Mars 12:18
Les éléments pris en compte sont :

- Votre expérience
Là aussi, une expérience similaire au même domaine d’activité de l’entreprise que vous reprenez sera un solide argument dans votre recherche de financements.

- L’activité de l’entreprise que vous reprenez
Le conseiller tiendra compte du domaine d’activité de votre entreprise, de son implantation et de ses derniers résultats.

- Le sérieux de votre projet
Appuyez-vous là aussi sur votre business plan. Ce dernier doit inclure un maximum d’informations financières : dernier chiffre d’affaires, dernier résultat net, trois derniers bilans et chiffre d’affaires prévisionnel pour les deux prochaines années (l’établissement de celui-ci par un spécialiste serait un plus).
Vous devrez par ailleurs expliquer les actions que vous comptez mettre en œuvre pour assurer la transition puis développer l'entreprise.
Par Karine MAELFAIT - Publié dans : Crédit Professionnel
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Mardi 9 mars 2 09 /03 /Mars 12:17
Le conseiller arrêtera une décision en fonction :

- Des résultats de votre activité
Plusieurs éléments financiers entrent en ligne de compte : le chiffre d’affaires réalisé sur les trois dernières années, le résultat d’exploitation du dernier bilan, votre capacité d’autofinancement ainsi que vos crédits en cours.

- De la logique de votre investissement
En clair, il s’agit d’expliquer quelle plus-value apportera cet investissement. Vous devrez également démontrer que ce dernier est en phase avec la situation économique globale et celle de votre secteur.
Par Karine MAELFAIT - Publié dans : Crédit Professionnel
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